Éditeur du site
Le présent site, accessible à l'adresse https://bricapattes.fr, est édité par :
- Nom commercial : D.M STUDIO
- Exploitant : Anouk Zouaoui
- Forme juridique : Entrepreneur individuel (auto-entrepreneur)
- Capital social : sans objet (entreprise individuelle)
- Siège social : 9 Place de la Piscine, 95300 Pontoise, France
- SIREN : 982 286 650
- SIRET : 982 286 650 00022
- RCS : non immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés
- Numéro de TVA intracommunautaire : TVA non applicable, art. 293 B du CGI (franchise en base de TVA)
- Téléphone : 06 06 41 12 90
- Adresse électronique : contact@bricapattes.fr
Directeur de la publication
Nom : Anouk Zouaoui
Qualité : Entrepreneur individuel, exploitant le nom commercial D.M STUDIO
Contact : contact@bricapattes.fr
Hébergeur
Le site est hébergé par :
- Raison sociale : Cloudflare, Inc.
- Adresse : 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis
- Site web : www.cloudflare.com
- Contact abus : abuse@cloudflare.com
Les bases de données et l'authentification sont opérées par Google Firebase (Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande), avec stockage des données en zone Union européenne.
Prestataires techniques
Bric-A-Pattes s'appuie sur les prestataires suivants pour assurer son fonctionnement :
- Stripe Payments Europe Ltd (Irlande) — traitement des paiements et séquestre des fonds (PCI-DSS niveau 1).
- Google Firebase (Google Ireland Limited) — authentification, base de données, stockage et fonctions serveur.
- Algolia SAS (France) — moteur de recherche des annonces.
- Qonto (Olinda SAS, France) — virements SEPA aux vendeurs particuliers.
- La Poste — Colissimo — solution de livraison standard proposée aux Vendeurs.
- Mondial Relay (France) — livraison en point relais.
- Brevo (Sendinblue SAS, France) — envoi des emails.
La liste complète des sous-traitants traitant des données personnelles figure dans la politique de confidentialité.
Propriété intellectuelle
La marque Bric-A-Pattes, le logo, la charte graphique, le code source, l'architecture du site ainsi que l'ensemble des éléments éditoriaux (textes, illustrations, photographies de la rédaction) sont la propriété exclusive de l'éditeur ou de ses partenaires, et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite et constitue un acte de contrefaçon sanctionné par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les contenus publiés par les Utilisateurs (annonces, photographies, commentaires) restent leur propriété, sous réserve de la licence d'usage consentie à Bric-A-Pattes dans les Conditions Générales d'Utilisation.
Signalement de contenu illicite
Conformément à l'article 16 du règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques (« DSA »), toute personne, Utilisateur ou non, peut notifier à Bric-A-Pattes la présence d'un contenu qu'elle estime illicite. Pour être traitée efficacement, la notification comporte :
- les raisons pour lesquelles le contenu est considéré comme illicite ;
- l'adresse (URL) exacte du contenu ;
- le nom et l'adresse électronique de son auteur (sauf pour les infractions concernant des mineurs, pour lesquelles l'anonymat est possible) ;
- une déclaration confirmant que son auteur pense, de bonne foi, que les informations fournies sont exactes et complètes.
Bric-A-Pattes accuse réception de la notification, l'examine sans retard injustifié et informe son auteur de la décision prise.
Les signalements peuvent être effectués via le formulaire dédié accessible depuis chaque annonce, ou par courrier électronique à contact@bricapattes.fr.
Points de contact (DSA)
En application des articles 11 et 12 du règlement (UE) 2022/2065, le point de contact unique de Bric-A-Pattes, pour les autorités des États membres, la Commission européenne et les utilisateurs du service, est : contact@bricapattes.fr. Les échanges peuvent avoir lieu en français ou en anglais.
Contact
Pour toute question relative au site, à son fonctionnement ou à ses conditions d'utilisation :
- Email : contact@bricapattes.fr
- Adresse postale : D.M STUDIO — 9 Place de la Piscine, 95300 Pontoise, France
- Téléphone : 06 06 41 12 90
Dernière mise à jour : 2 novembre 2026.