Nos 10 engagements envers vous
Votre argent est séquestré jusqu'à confirmation de réception. Zéro versement avant validation.
Nos équipes examinent chaque signalement sous 24h. Pas d'algorithme aveugle qui bannit sans explication.
Hébergement RGPD-compliant (zone UE). Aucune revente à des tiers.
Vous n'avez jamais besoin de donner votre email ou votre téléphone à un inconnu pour acheter ou vendre.
En cas de litige, nous tranchons sous 72h après examen des preuves fournies par les deux parties.
Bric-A-Pattes n'autorise ni vente, ni don, ni échange d'animaux vivants. Zéro tolérance.
Tous les paiements transitent par Stripe, certifié PCI-DSS niveau 1 (la norme la plus stricte du secteur).
Les règles sont identiques sur l'app iOS, Android et le web.
Toute décision de modération peut faire l'objet d'une demande de réexamen.
Chaque mois, une association de protection animale bénéficie d'une partie de nos commissions.
Vos droits en tant que membre
- Être informé de toute décision vous concernant (suppression d'annonce, suspension de compte).
- Accéder à vos données personnelles à tout moment (export disponible sur demande).
- Supprimer votre compte quand vous le souhaitez, avec garantie d'effacement de vos données personnelles sous 30 jours (hors obligations comptables légales de 6 ans).
- Contester une sanction via notre formulaire de recours.
- Être protégé par notre système de paiement et de litige.
- Signaler anonymement tout abus, arnaque ou comportement inapproprié.
- Exercer vos droits RGPD : accès, rectification, effacement, opposition, portabilité.
Vos devoirs en tant que membre
Vous vous engagez à :
- Dire la vérité dans vos annonces (photos réelles, état honnête, description fidèle).
- Respecter les autres membres, même en cas de désaccord. Pas d'insulte, pas de harcèlement.
- Payer ce que vous achetez, recevoir ce que vous vendez.
- Répondre dans un délai raisonnable (48h) quand on vous contacte.
- Ne pas détourner la plateforme (spam, phishing, publicité externe, vente de services).
- Ne pas contourner notre système de paiement en proposant un paiement hors plateforme.
- Ne pas créer de comptes multiples pour manipuler les avis ou contourner une sanction.
- Respecter le cadre légal français (fiscal, sanitaire, protection des mineurs).
- Être majeur (18 ans révolus) et disposer de la capacité juridique de contracter.
Contenus interdits
Les annonces suivantes sont immédiatement supprimées et peuvent entraîner une suspension de compte :
- 🚫 Animaux vivants — vente, don, échange, pension, reproduction, saillie. Sans aucune exception.
- 🚫 Produits dangereux pour les animaux — colliers étrangleurs, cages de contention, produits vétérinaires sur ordonnance, compléments alimentaires non conformes, insecticides interdits.
- 🚫 Contrefaçons — copies d'articles de marques (Julius-K9, Ferplast, Trixie, etc.).
- 🚫 Articles volés ou d'origine suspecte.
- 🚫 Produits sanitaires / vétérinaires soumis à prescription.
- 🚫 Nourriture périmée, ouverte, ou non étiquetée.
- 🚫 Articles usagés non lavés présentant un risque sanitaire (litière utilisée, couches lavables sales, etc.).
- 🚫 Services (toilettage, dog-sitting, éducation) — Bric-A-Pattes est réservé aux biens, pas aux services.
- 🚫 Contenus politiques, religieux, haineux, discriminatoires ou à caractère sexuel.
- 🚫 Arnaques et tentatives de fraude — fausses annonces, phishing, détournement du paiement.
- 🚫 Publicité ou redirection vers un site externe, un réseau social professionnel ou une autre plateforme.
Comment nous modérons
Modération a priori : un système automatique filtre les mots-clés interdits et les motifs suspects dès la publication (ex : mention d'animal vivant, marque de contrefaçon connue).
Modération a posteriori : nos équipes humaines examinent tous les signalements effectués par la communauté, dans un délai de 24h ouvrées.
Nos critères
- Conformité au cadre légal français.
- Respect de notre charte.
- Sécurité physique et émotionnelle des membres.
- Bien-être animal.
Nous privilégions toujours la pédagogie avant la sanction : si votre annonce est à la limite, vous recevez d'abord un avertissement vous permettant de la corriger.
Les sanctions possibles
Par ordre de gravité croissante :
- Avertissement — notification avec demande de correction (24 à 48h pour réagir).
- Retrait d'annonce — annonce supprimée, compte inchangé.
- Suspension temporaire — publication et achat bloqués pour 7, 15 ou 30 jours.
- Suspension définitive — compte fermé, remboursement des commandes en cours.
- Blocage technique — en cas de récidive, création de nouveaux comptes empêchée (adresse, carte, téléphone).
- Signalement aux autorités — pour les infractions graves (escroquerie caractérisée, maltraitance animale, pédopornographie, menaces).
Droit de recours
Si vous contestez une décision de modération :
- Écrivez à bricapattes@gmail.com avec l'objet « Recours modération ».
- Précisez l'identifiant de l'annonce ou de la décision, et votre argumentaire.
- Joignez tout élément susceptible d'éclairer notre examen (photos, échanges, justificatifs).
- Une équipe différente de celle ayant pris la décision initiale réexamine le dossier.
- Vous recevez une réponse motivée sous 7 jours ouvrés.
La décision de recours est définitive sur la plateforme. En cas de désaccord persistant, vous conservez le droit de saisir les autorités compétentes (DGCCRF, CNIL, ou juridiction civile selon le cas).